Visite d'Information et de Prévention Initiale

Rappel Code du travail

Article R.4624-10 du Code du Travail : tout travailleur bénéficie d’une Visite d’Information et de Prévention, réalisée par l’un des professionnels de santé mentionnés au premier alinéa de l’article L.4624-1, dans un délai qui n’excède pas 3 mois à compter de la prise effective de travail.

La Visite d’Information et de Prévention dont bénéficie le travailleur est individuelle.
​Elle a notamment pour objet (article R.4624-11 du Code du Travail)  :

  • D’interroger le salarié sur son état de santé,
  • De l’informer sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail,
  • De le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre,
  • D’identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail si vu par un infirmier sante travail
  • De l’informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service et sur la possibilité dont il dispose, à tout moment, de bénéficier d’une visite à sa demande avec le médecin du travail.

Sauf si le médecin du travail l’estime nécessaire ou si le salarié en fait la demande, une nouvelle Visite d’Information et de Prévention initiale n’est pas obligatoire lorsque les conditions suivantes sont réunies (article R.4624-15 du Code du Travail) :

  • le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents,
  • le professionnel de santé mentionné au premier alinéa L.4624-1 est en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d’aptitude
  • aucune mesure formulée au titre de l’article L.4624-3 ou aucun avis d’inaptitude rendu en application L.4624-4 n’a été émis au cours des 5 dernières années ou, pour le travailleur mentionné à l’article R.4624-17, au cours des 3 dernières années.
Embauche d'un salarié